Taxonomie verte : comment les certifications HQE aident à répondre aux nouvelles obligations

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Taxonomie verte : les nouvelles obligations concernent de nombreux acteurs pour l’immobilier tertiaire

A compter du 1er janvier 2023, toute entreprise de plus de 250 collaborateurs ET plus de 40M€ de Chiffre d’Affaires (CA) OU plus de 20M€ de bilan aura l’obligation d’identifier ses activités « vertes » ou durables sur le plan de l’environnement, au regard des règles et des critères techniques de la Taxonomie verte (ou Taxonomie) de l’Union Européenne, une classification qui définit et caractérise les activités durables dans tous les secteurs.
Elle devra également calculer et publier des indicateurs « verts » sur la base des activités ainsi identifiées : pourcentages de CA vert, de CAPEX verts (dépenses d’investissement), d’OPEX verts (dépenses opérationnelles) et, pour les entreprises financières, d’actifs verts (Green Asset Ratio ou GAR).
Selon la Commission européenne, une activité est « verte », i.e. durable sur le plan de l’environnement ou « alignée » avec la Taxonomie, si elle remplit quatre conditions :

• Contribuer substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux1 fixés par la Commission
• Ne pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs (Do Not Significant Harm ou DNSH)
• Respecter un socle de garanties sociales minimales
• Être conforme aux critères techniques fixés par la Commission pour qu’une activité soit alignée, i.e. contribue substantiellement à un objectif sans causer de préjudice important aux cinq autres.

Dans l’immobilier tertiaire, ces nouvelles obligations réglementaires concernent les très nombreuses entreprises qui construisent, rénovent, achètent, louent ou exploitent des bâtiments, toute entreprise financière qui détient des actifs immobiliers (bâtiments, prêts, titres,…), ainsi que les entreprises émettant des obligations vertes (Green Bonds) pour le financement d’opérations immobilières.

Etude par CERTIVEA des correspondances entre les critères techniques de la Taxonomie et les exigences des certifications HQE pour l’immobilier tertiaire

CERTIVEA a comparé, dans son étude, les critères techniques qu’un bâtiment doit remplir pour être considéré comme durable sur le plan de l’environnement par la Commission européenne avec les exigences
des certifications HQE qu’elle délivre après avoir vérifié la durabilité et les performances des bâtiments. Elle a construit des tables de correspondance pour toutes les situations possibles dans le périmètre suivant :

• trois activités immobilières dites « éligibles » (figurant dans la liste établie par la Commission d’activités pouvant contribuer substantiellement à l’un de ses six objectifs environnementaux) :
  • Construction de bâtiments neufs (activité dite 7.1 dans cette liste)
  • Rénovation de bâtiments existants (activité 7.2)
  • Acquisition et propriété de bâtiments (activité 7.7)
• les critères techniques pour chacune des trois activités éligibles ci-dessus, lorsqu’elle vise l’un des deux objectifs climatiques (à date, ce sont les seuls critères techniques publiés par la Commission)
  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
• neuf certifications HQE pour les bâtiments tertiaires, à savoir trois familles comprenant, chacune, trois certifications : une pour la Construction, une pour la Rénovation et une pour l’Exploitation
  • trois certifications NF HQE, lancées en 2011 et 2012 et dont CERTIVEA arrêtera la commercialisation fin 2022,
  • trois certifications de la 3ème version de HQE Bâtiment Durable, HQE-BD v3, lancées en 2019 et dont CERTIVEA arrêtera la commercialisation fin 2022,
  • trois certifications de la 4ème et dernière version, HQE-BD v4, lancées en juin 2022.

Avec son approche de certificateur, CERTIVEA s’est attachée, pour chaque critère technique, à définir la ou les preuves ainsi que la documentation permettant d’attester que le critère est bien rempli, puis à
rechercher si des exigences des différentes certifications apportent ces preuves ou cette documentation.

Synthèse des résultats : Apport par les différentes certifications HQE de tout ou partie des preuves requises par la Taxinomie

• Il existe de très nombreuses correspondances entre la Taxonomie verte et les certifications HQE.
• Les trois certifications HQE-BD v4 (Construction, Rénovation et Exploitation) apportent toutes les preuves que le bâtiment certifié est aligné avec la Taxonomie verte.
• Les trois certifications HQE-BD v3 et les trois certifications NF HQE apportent les preuves que plusieurs critères techniques de la Taxonomie verte sont remplis.
• Les preuves apportées par les certifications HQE peuvent être automatiques ou conditionnées :
  • Preuve automatique : preuve obtenue d’office, dès lors que le bâtiment est certifié.
  • Preuve conditionnée : preuve obtenue seulement si le bâtiment certifié atteint un niveau spécifié de performance.
• Un bâtiment certifié HQE-BD v3 ou NF HQE peut être aligné avec la Taxonomie verte. 
  Les critères techniques restant à attester pour conclure s’il y a ou non alignement, sont :
  • soit des critères qui sont traités par la certification avec une approche différente et pour lesquels des preuves existent et doivent donc être rassemblées,
  • soit des critères dont la vérification appelle des analyses complémentaires.

Au regard des résultats ci-dessus, CERTIVEA élabore de nouveaux services pour attester, après vérification, qu’un bâtiment certifié HQE est bien aligné avec la Taxonomie.
Ces services se traduiront par une attestation, complémentaire de la certification HQE, qui facilitera le travail de reporting des entreprises et de leurs commissaires aux comptes en garantissant l’alignement des
bâtiments certifiés et attestés avec la Taxonomie verte.