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Label BBCA Quartier (Quartier Bas Carbone)

La meilleure preuve que votre quartier est exemplaire en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le label BBCA Quartier valorise les pratiques bas carbone exemplaires à l’échelle du quartier à travers une approche de performance fondée sur des plafonds d’émissions à ne pas dépasser.

Le label s’adresse à un aménageur (public ou privé) ou une collectivité, pour des quartiers neufs, en renouvellement urbain, ou hybrides (neuf et rénovation), présentant une mixité d’usages avec une superficie minimale de 2 hectares.

L’utilisateur, usager du quartier, est placé au centre de la démarche qui repose sur cinq grands leviers : construction et transformation, exploitation et usages, stockage de carbone, économie circulaire, externalités du quartier.

Son référentiel a été élaboré par BBCA, l’Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone

Le label BBCA Quartier s’applique à des quartiers d’usage principalement résidentiel-tertiaire, comportant des bâtiments neufs et/ou rénovés, en France métropolitaine.

Il répond à un double enjeu : la décarbonation d’un aménagement tout en fournissant un cadre de vie bas carbone aux usagers. Pour tenir compte des usages de consommation et du service rendu par le quartier, l’usager est placé au cœur de la démarche BBCA Quartier.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Emprise a sol d’au moins 2 ha
  • Avec présence d’espaces et d’infrastructures publiques ou accessibles au public
  • Avec présence de bâtiments résidentiels pour au moins 10% et au maximum 90% de la surface de plancher développée totale
  • Le demandeur devra réaliser ou faire réaliser l’évaluation de son opération pour la ou les phases prévues au contrat à l’aide d’un logiciel ACV Quartier conforme à la méthode Quartier Energie Carbone comme le logiciel URBANPRINT

A noter que si le demandeur utilise un équivalent du logiciel URBANPRINT (développé par le CSTB), il devra valider avant le contrat par l’association avec BBCA que celui-ci est bien compatible avec l’évaluation des exigences de BBCA Quartier

Phases recommandées et obligatoires pour l’entrée en labellisation

Phase 1 : Objectif BBCA (facultative mais recommandée) :

  • A l’initiative de la collectivité (avant l’entrée en jeu de l’aménageur)
  • Etudes d’impact et calculs préliminaires
  • Liste des actions réalisées sur les 5 thématiques

Phase 2 : Conception (facultative mais recommandée)

  • Données plus précises (plan masse et résultats plus précis que les premières simulations)

Phase 3 : Spécifications (obligatoire)

  • Mise à jour des données et des calculs selon les documents prescriptifs

Phase 4 : Réalisation (obligatoire)

  • Calcul actualisé, précis et final
  • Phase Réalisation découpée en contrôles intermédiaires

Label BBCA Quartier : les grandes étapes de labellisation

BBCA Quartier : Quand ? Comment ? Quel prix ? Quelle note ?

Echelle de notation

3 niveaux de performance : Standard, Performant et Excellent

Recours à un référent reconnu par CERTIVEA

  • Il est recommandé de s’appuyer sur un spécialiste connaissant bien les exigences du label et le logiciel URBANPRINT (ou équivalent)

Communication sur la labellisation

  • Une fois le quartier labellisé BBCA Quartier, il est possible de communiquer sur le label délivré par CERTIVEA
  • Possibilité de communiquer dès la contractualisation avec un marquage intermédiaire :

Relations avec CERTIVEA pendant le process de labellisation

Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA

Prix payé à CERTIVEA pour le process de labellisation

A partir de 17 000€ : pour les projets < 50 000 m2 SDP et audits des 2 phases obligatoires.

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