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Label E+C- (Energie Positive et Réduction Carbone)

La meilleure preuve que la nouvelle réglementation environnementale ne rendra pas obsolète votre bâtiment

E+C- est un label expérimental français lancé fin 2016 par le Ministère chargé de l’Environnement, dans l’objectif de préfigurer la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

La RE2020 s’applique, en France, à tous les bâtiments de bureaux ou d’enseignement (primaire ou secondaire) dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2022.

A compter de cette date, le label E+C- délivré par CERTIVEA s’adressera, en France, à tous les acteurs de l’immobilier tertiaire, publics ou privés, quelle que soit leur taille et qui ont des projets de construction non encore soumis à la RE2020 : commerce, entrepôt, hôtel, hôpital, EHPAD, campus, musée, stade…

Le label E+C- atteste à la fois de la performance énergétique du bâtiment et de son niveau d’émissions de gaz à effet de serre – niveau obtenu par une Analyse de son Cycle de Vie (ACV).

L’Analyse du Cycle de Vie intègre, pour E+C-, les émissions du bâtiment depuis sa conception jusqu’à sa démolition, les émissions des produits de construction et les émissions des équipements du bâtiment.

Le label E+C- attribue aux bâtiments deux niveaux :

  • le premier compris entre 1 et 4 pour la performance énergétique (niveau 4 = bâtiment à énergie positive, i.e. produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme)
  • le second compris entre 1 et 2 pour la réduction des émissions de carbone.

CERTIVEA est accrédité, en France, par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) pour le label E+C- (accréditation COFRAC N°5-0054, certification de produits et services, portée disponible sur www.cofrac.fr).

Découvrir la famille des labels Environnement

Correspondances avec des indicateurs-clé des politiques publiques, des entreprises et des investisseurs

Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU

  • Contribution significative aux ODD 7 et 13

Objectifs de la Taxinomie verte de l’UE

Contribue pleinement à l’objectif « Atténuer le changement climatique », sans porter atteinte aux 5 autres objectifs de la Taxinomie

Indicateurs LEVEL(S) de l’UE

Contribution significative à l’objectif   » Émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment »

Label E+C- en pratique

Phase recommandée pour l’entrée en labellisation

Conception

Recours à un référent reconnu par CERTIVEA

  • Recommandé de s’appuyer sur un spécialiste connaissant bien les exigences du label
  • 225 professionnels sont référents Energie Carbone (au 01-01-2022)

Relations avec CERTIVEA pendant le process de labellisation

  • Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA

Echelle de notation

  • 4 niveaux possibles pour la performance énergétique
  • 2 niveaux possibles pour la réduction carbone

Communication sur le label

  • Une fois le bâtiment construit, possibilité de communiquer sans limitation de durée sur le label délivré par CERTIVEA

Prix payé à CERTIVEA pour le process de labellisation

  • Dépend du projet et de la superficie totale
  • 10 000 € HT en moyenne
  • Ce prix comprend le coût de l’auditeur, tierce partie indépendante, mandaté et rémunéré par CERTIVEA.

Label E+C- : les grandes étapes de labellisation