Label Bâtiment Biosourcé 2024


Le label Bâtiment biosourcé 2024 atteste que tout ou partie d’un bâtiment tertiaire neuf comprend une part significative de matériaux obtenus à partir de biomasse végétale ou animale : bois, chanvre, paille...
Le label Bâtiment biosourcé 2024 est un label réglementaire français dont les exigences sont définies par le Ministère chargé de l’Environnement. Il attribue aux bâtiments un niveau (1, 2 ou 3) en fonction de la masse de carbone biogénique stocké par m² de surface utile. Ce label peut être délivré seul (pas de certifications ou labels complémentaires nécessaire).
En France métropolitaine, ce label s’adresse à tous les acteurs de l’immobilier tertiaire, qu’ils soient publics ou privés, quelle que soit leur taille et quel que soit leur type de bâtiments : bureaux, commerce, entrepôt, hôtel, hôpital, EHPAD, crèche, école, collège, lycée, campus, musée, médiathèque…
Ce label, qui succède au premier label Biosourcé (arrêté du 19 décembre 2012), permet de :
- Lutter contre le réchauffement climatique par la capacité à stocker du carbone
- Limiter l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables
- Favoriser l’économie locale grâce à l’utilisation de ressources agricoles ou forestières de proximité
Correspondances avec des indicateurs-clé des politiques publiques, des entreprises et des investisseurs
Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU
- Contribution significative à l’ODD 13
- Quelques contributions aux ODD 12 et 15

Objectifs de la taxinomie verte de l’UE
Contribue à l’objectif « Atténuer le changement climatique »
Indicateurs LEVEL(S) de l’UE
Contribue à l’objectif #1 et #4
- #1 Émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment
- #4 Des espaces sains et confortables
Label Bâtiment biosourcé 2024 : Quand ? Comment ? Quel prix ? Quelle note ?
Phase recommandée pour l’entrée en certification
- Conception
Recours à un référent reconnu par CERTIVEA
- Il est recommandé de s’appuyer sur un spécialiste connaissant bien les exigences du label
Relations avec CERTIVEA pendant le process de certification
- Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA
- Avant les travaux, dépôt auprès de CERTIVEA du dossier accompagné des pièces justificatives
Echelle de notation
3 niveaux, en fonction de la nature du bâtiment de la masse de carbone biogénique stocké par m² de surface utile
Communication sur la certification
- Une fois le bâtiment construit, possibilité de communiquer sans limitation de durée sur le label délivré par CERTIVEA
Prix payé à CERTIVEA pour le process de certification
- Dépend du projet et de la superficie totale
- 6 850€ HT en moyenne
- Ce prix comprend le coût de l’auditeur, tierce partie indépendante, mandaté et rémunéré par CERTIVEA.