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Label Bâtiment Biosourcé 2024

La meilleure preuve que vous avez utilisé des matériaux d’origine végétale ou animale pour construire votre bâtiment

Le label Bâtiment biosourcé 2024 atteste que tout ou partie d’un bâtiment tertiaire neuf comprend une part significative de matériaux obtenus à partir de biomasse végétale ou animale : bois, chanvre, paille...

Le label Bâtiment biosourcé 2024 est un label réglementaire français dont les exigences sont définies par le Ministère chargé de l’Environnement. Il attribue aux bâtiments un niveau (1, 2 ou 3) en fonction de la masse de carbone biogénique stocké par m² de surface utile. Ce label peut être délivré seul (pas de certifications ou labels complémentaires nécessaire).

En France métropolitaine, ce label s’adresse à tous les acteurs de l’immobilier tertiaire, qu’ils soient publics ou privés, quelle que soit leur taille et quel que soit leur type de bâtiments : bureaux, commerce, entrepôt, hôtel, hôpital, EHPAD, crèche, école, collège, lycée, campus, musée, médiathèque…

Découvrir la famille des labels Environnement

Ce label, qui succède au premier label Biosourcé (arrêté du 19 décembre 2012), permet de :

  • Lutter contre le réchauffement climatique par la capacité à stocker du carbone
  • Limiter l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables
  • Favoriser l’économie locale grâce à l’utilisation de ressources agricoles ou forestières de proximité

Correspondances avec des indicateurs-clé des politiques publiques, des entreprises et des investisseurs

Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU

  • Contribution significative à l’ODD 13
  • Quelques contributions aux ODD 12 et 15

Objectifs de la taxinomie verte de l’UE

Contribue à l’objectif « Atténuer le changement climatique »

Indicateurs LEVEL(S) de l’UE

Contribue à l’objectif #1 et #4

  • #1 Émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment
  • #4 Des espaces sains et confortables

Label Bâtiment biosourcé 2024  : Quand ? Comment ? Quel prix ? Quelle note ?

Phase recommandée pour l’entrée en certification

  • Conception

Recours à un référent reconnu par CERTIVEA

  • Il est recommandé de s’appuyer sur un spécialiste connaissant bien les exigences du label

Relations avec CERTIVEA pendant le process de certification

  • Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA
  • Avant les travaux, dépôt auprès de CERTIVEA du dossier accompagné des pièces justificatives

Echelle de notation

3 niveaux, en fonction de la nature du bâtiment de la masse de carbone biogénique stocké par m² de surface utile

Communication sur la certification

  • Une fois le bâtiment construit, possibilité de communiquer sans limitation de durée sur le label délivré par CERTIVEA

Prix payé à CERTIVEA pour le process de certification

  • Dépend du projet et de la superficie totale
  • 6 850€ HT en moyenne
  • Ce prix comprend le coût de l’auditeur, tierce partie indépendante, mandaté et rémunéré par CERTIVEA.

Label Biosourcé 2024 : les grandes étapes de la labellisation

Schéma étapes conception et réalisation label E+ C-

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