Label Effinergie 2017
Effinergie 2017 s’adresse, en France métropolitaine, à tous les acteurs de l’immobilier tertiaire, publics ou privés, quelle que soit leur taille et pour les projets de bâtiments neufs actuellement soumis à la RT2012 : l’ensemble des activités du secteur Tertiaire hormis les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire.
Le label Effinergie 2017 permet de viser trois niveaux, en fonction de la performance énergétique globale du bâtiment : BBC (Bâtiment Basse Consommation), BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) et BEPOS+
- Un bâtiment BBC est un bâtiment qui consomme peu d’énergie et qui offre un confort supérieur à ses utilisateurs.
- Un bâtiment BEPOS est un bâtiment BBC qui consomme peu d’énergie, qui a recours, pour une grande part, aux énergies renouvelables et qui offre un confort supérieur à ses utilisateurs.
- Un bâtiment BEPOS+ est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme en moyenne sur l’année, et qui offre un confort supérieur à ses utilisateurs.
Le référentiel a été élaboré par l’association Effinergie qui réunit des acteurs publics et associatifs, tous mobilisés pour des bâtiments sobres, performants et confortables.
Un bâtiment Effinergie est caractérisé par une excellente isolation thermique, une enveloppe étanche à l’air, une ventilation optimisée, le recours aux énergies renouvelables et des systèmes performants de chauffage, d’éclairage et de refroidissement.
D’ici à l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020, Effinergie 2017 s’appuie sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV) utilisant la même méthodologie que le label d’Etat E+C- pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre. L’obtention du label E+C- est un prérequis pour pouvoir obtenir le label Effinergie 2017 pour les opérations soumises à la RT 2012.
Pour les projets de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire, le label Effinergie RE2020, constitue le label de performance énergétique de référence. Il succède donc au label Effinergie 2017.
Correspondances avec des indicateurs-clé des politiques publiques, des entreprises et des investisseurs
Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU
- Contribution significative aux ODD 7 et 13
- Quelques contributions aux ODD 3, 11 et 15
Objectifs de la Taxonomie verte de l’UE
Contribue à l’objectif « Atténuer le changement climatique »
Indicateurs LEVEL(S) de l’UE
- Contribue aux objectifs 1 et 6
- #1 Émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment
- #6 Coût et valeur du cycle de vie
Effinergie 2017 : Quand ? Comment ? Quel prix ? Quelle note ?
Phase recommandée pour l’entrée en certification
Conception du projet
Recours à un référent reconnu par CERTIVEA
Recommandé de s’appuyer sur un bureau d’études qualifié OPQIBI et connaissant bien les exigences du label
Relations avec CERTIVEA pendant le process de certification
- Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA
- Avant les travaux, dépôt auprès de CERTIVEA du dossier
accompagné des pièces justificatives et de l’étude thermique
Echelle de notation
3 niveaux de performance : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017, BEPOS Plus Effinergie 2017
Communication sur la certification
Une fois le bâtiment construit, possibilité de communiquer sans limitation de durée sur le label délivré par CERTIVEA
Prix payé à CERTIVEA pour le process de certification
- Dépend du projet et de la superficie totale
- 11 000€ HT en moyenne
- Ce prix comprend le coût du vérificateur, tierce partie indépendante, mandaté et rémunéré par CERTIVEA.
Label Effinergie 2017, délivré par CERTIVEA : les grandes étapes
