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Label BBC Effinergie Rénovation 2024

BBC Effinergie Rénovation 2024, la meilleure preuve que votre bâtiment rénové est performant sur le plan de l’énergie et du confort

BBC Effinergie Rénovation 2024 associe les exigences du label réglementaire français BBC (Bâtiment Basse Consommation) et les exigences de l’association Effinergie pour valoriser les rénovations répondant aux enjeux de l’énergie, du carbone et du confort, hiver comme été.

L’Etat et Effinergie ont actualisé leurs exigences pour ce nouveau label. Ils ont signé, l’un et l’autre, une convention avec CERTIVEA pour la délivrance du label aux bâtiments tertiaires rénovés qui remplissent ces exigences.

Rénovations énergétiques et rénovations globales

BBC Effinergie Rénovation 2024 s’adresse, en France métropolitaine, à tous les acteurs, publics ou privés, de l’immobilier tertiaire qui veulent prouver et valoriser les performances de leurs rénovations énergétiques ou de leurs rénovations globales.

Il s’applique à tous types de bâtiments tertiaires : bureaux, commerce, entrepôt, hôtel, hôpital, EHPAD, crèche, école, collège, lycée, campus, musée, commissariat… Il remplace le label Effinergie Rénovation 2021 qui avait, lui-même, remplacé le label historique de Effinergie en rénovation, qui datait de 2009.

Réglementation thermique, isolation, ventilation et confort d’été

BBC Effinergie Rénovation 2024 se réfère à la Réglementation Thermique en vigueur pour les bâtiments existants (RTex). Il atteste la performance énergétique du bâtiment rénové sur les postes immobiliers visés par la réglementation, à savoir le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les équipements auxiliaires à ces postes.
Il inclut les exigences de l’association Effinergie qui réunit des acteurs publics et associatifs, tous mobilisés pour des bâtiments sobres, performants et confortables. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), maison-mère de CERTIVEA, est membre du Bureau de Effinergie.
BBC Effinergie Rénovation 2024 a une approche globale du bâtiment et de ses utilisateurs.
Les bâtiments labellisés doivent ainsi avoir une isolation thermique très performante, une enveloppe étanche à l’air, une ventilation optimisée ainsi que des systèmes performants de chauffage, d’éclairage et de refroidissement.

Ce sont des bâtiments confortables pour leurs utilisateurs en toutes saisons : l’hiver parce qu’ils sont bien isolés et l’été parce qu’ils ont une ventilation optimisée.

Ce qui est contrôlé par CERTIVEA et attesté par la délivrance du label BBC Effinergie Rénovation 2024 :

  • Postes de consommation d’énergie visés par la réglementation : il faut, après rénovation, que les Consommations d’Energie Primaire soient :
    • inférieures de 30% aux Consommations d’Energie Primaire avant rénovation
    • inférieures de 40% aux Consommations d’Energie Primaire de référence (Cep réf) correspondant à un bâtiment aux performances énergétiques correctes
  • Emissions de CO2 de l’énergie consommée inférieures à 10 kgeqCO2/m².an, en ligne avec la Stratégie Bas Carbone de la France
  • Performance de l’enveloppe du bâtiment : des niveaux de perméabilité à l’air et de déperditions thermiques inférieurs aux seuils fixés par le label
  • Systèmes d’automatisation et de contrôle de la température de chauffage et de refroidissement : mise en œuvre immédiate des dispositions du décret BACS
  • Procédures de commissionnement permettant de s’assurer que tous les équipements du bâtiment fonctionnent comme prévu
  • Présentation des mesures prises en faveur de la biodiversité à l’occasion de la rénovation
  • Eco-mobilité : estimation des consommations d’énergie générées par les déplacements des utilisateurs du bâtiment avec l’outil en ligne développé par Effinergie

Correspondances du label BBC Effinergie Rénovation 2024, certifié par CERTIVEA, avec des indicateurs-clés des politiques publiques, des entreprises et des investisseurs

Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU

  • Contribution significative aux ODD 7 et 13
  • Quelques contributions aux ODD 3, 11 et 15
Pictogrammes Effinergie 2017

Objectifs de la Taxonomie verte de l’UE

Contribue à l’objectif « Atténuer le changement climatique »

Indicateurs LEVEL(S) de l’UE

  • Contribue aux objectifs 1 et 6
  • #1 Émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment
  • #6 Coût et valeur du cycle de vie

Label BBC Effinergie Rénovation 2024 : Quand ? Comment ? Quel prix ? Quelle note ?

Phase obligatoire d'entrée en labellisation

Conception

Recours à un bureau d'étude

Recommandé de s’appuyer sur un spécialiste connaissant bien les exigences du label

Relations avec CERTIVEA pendant le process de labellisation

  • Relations par e-mail ou téléphone avec votre interlocuteur CERTIVEA
  • Avant les travaux, dépôt auprès de CERTIVEA du dossier accompagné des pièces justificatives et de l’étude thermique

Echelle de notation

  • Pas d’échelle de notation : soit le bâtiment est labellisé, soit il ne l’est pas

Communication sur le label

Une fois le bâtiment rénové, possibilité de communiquer sans limitation de durée sur le label certifié par CERTIVEA

Prix payé à CERTIVEA pour le process de labellisation

  • 11 000€ en moyenne
  • Ce prix comprend le coût du vérificateur, tierce partie indépendante, mandaté et rémunéré par CERTIVEA.

Label BBC Effinergie Rénovation 2024, certifié par CERTIVEA : les grandes étapes

Schéma étapes conception et réalisation label E+ C-

Contact

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