De nouvelles politiques en France et en Europe
Des politiques d’incitation et d’obligation en matière de construction et de rénovation
Les grandes transitions climatique, énergétique, numérique et sociétale amènent l’Union Européenne et les Etats à définir et déployer des politiques publiques faites d’incitations et d’obligations.
A l’échelle de l’Union Européenne, le Pacte Vert (Green Deal) veut orienter les capitaux vers des activités durables, permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. L’alignement des activités immobilières avec les six critères de la Taxinomie européenne est d’ores et déjà un enjeu-clé pour de nombreux acteurs.
En France, trois réglementations ont un impact majeur sur les bâtiments en construction et sur l’ensemble du parc tertiaire tout en obligeant l’ensemble des acteurs, publics et privés, à réduire les consommations d’énergie et l’empreinte carbone des bâtiments: la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), la réglementation Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) et le Décret BACS (Building Automation & Control Systems). Elles visent, toutes trois, à réduire les consommations d’énergie et l’empreinte carbone des bâtiments.
L’Etat aide également financièrement à rénover le parc public à travers le Plan France Relance.
Nouvelles obligations en matière d’exploitation
L’exploitation des bâtiments tertiaires est au cœur d’enjeux de performance, d’innovation, de RSE, d’attractivité RH, mais aussi de politiques publiques européennes et nationales.
En France, tous les bâtiments soumis à la réglementation Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) doivent réduire leurs consommations énergétiques, tous usages confondus, d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à leurs consommations pendant une année à choisir entre 2010 et 2020.
Issu d’une réglementation européenne, le décret BACS demande la mise en place, dans les bâtiments tertiaires, de systèmes d’automatisation et de contrôle des sources de consommation d’énergie (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire ou d’énergie renouvelable).